Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 4 - Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Des honoraires, ainsi que les indemnités et l’allocation prévues à l’article 3, peuvent également être accordés au président pour une participation, autorisée par l’Office des professions du Québec, à une activité liée à l’exercice de ses fonctions.
D. 1182-2002, a. 5.
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